Déménager pour s’installer à une nouvelle adresse est passionnant. Avant de faire vos valises et de quitter votre logement actuel, vous devez adresser une lettre de dédite à votre bailleur. Cette disposition vise à respecter les dispositions légales de votre contrat de location.

Pour ne pas perdre votre caution et ne pas vous exposer à des poursuites judiciaires inutiles et ruineuses, respectez cette procédure. Nous vous faisons découvrir la lettre de dédite qui vous permettra de notifier votre préavis de déménagement à votre propriétaire.

L’avis de déménagement, qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’une lettre de résiliation de bail qu’un locataire remet à son propriétaire. Il lui notifie ainsi qu’il quitte le logement dans un délai déterminé. Certains contrats de bail exigent des préavis qui peuvent être de 30 jours, 60 jours, etc.

L’avis de déménagement peut prendre effet à la date d’échéance de votre loyer, au cours d’un bail périodique ou à la date de fin de la durée de votre contrat de bail.

Le préavis de déménagement, comment le notifier à votre propriétaire ?

Dès que vous prenez la décision de déménager et que vous avez choisi le moment à l’avance, vous devez le notifier à votre propriétaire. Pour cela, vous devez lui adresser un préavis de 30 jours en lui notifiant par écrit la résiliation du bail. Quelques étapes sont nécessaires pour vous conformer à votre contrat de location.

1ère étape : Lisez votre contrat de location

Lisez votre contrat en entier pour vous assurer d’avoir compris toutes les clauses. La durée de préavis de déménagement est généralement mentionnée dans le contrat, tenez-en compte et respectez-le.

Dans le cas où votre contrat de bail tient compte d’une période spécifique et que vous n’avez fait que très peu de temps dans le logement, rapprochez-vous d’abord de votre bailleur. Discutez avec lui pour voir si vous avez des options ou des possibilités. Cela vous permet de rompre votre contrat sans crainte de poursuite ou de dédommagements financiers.

Si vous choisissez de rompre votre bail avant échéance, vous risquez de subir des conséquences financières. Dans la section « clause de rupture de bail », vous verrez les différentes pénalités que vous pouvez avoir à payer.

Certains bailleurs permettent aux locataires de mettre un terme à leur bail de façon anticipée sans avoir à verser des pénalités. Ils doivent juste donner un préavis de 60 jours et verser des frais de rupture de bail.

2ème étape : Notifier par écrit votre avis de déménagement

Vous devez notifier officiellement par écrit à votre bailleur que vous voulez déménager. Veiller toujours à saisir votre avis de déménagement sur un ordinateur. Ceci permet d’éviter tout quiproquo. Si vous n’avez pas d’ordinateur, vous pouvez en prêter un, ou vous rendre tout simplement dans une bibliothèque, votre contact et la durée du préavis.

Vous pouvez retrouver des modèles d’avis de déménagement préétablis sur internet. Le modèle que vous devez choisir doit comprendre un champ libre pour renseigner votre nom, la date, votre adresse actuelle, votre futur adresse.

Vous devez veiller à ce que votre bailleur reçoive une copie physique de votre avis de déménagement en plus de la version numérique. Optez toujours pour la remise de votre courrier en mains propres contre décharge ou par courrier certifié.

3ème étape : Choisissez un mode de transmission sécurisé

La meilleure façon de transmettre votre avis de libération du logement est de le faire sur papier. Pour le transmettre plus vite à votre bailleur, vous pouvez le faire en main propre. Cette méthode vous permet d’éviter les retards et de clarifier les choses avec votre propriétaire.

Envoyer un courrier certifié est également une très bonne option. Cette procédure vous permet d’avoir la confirmation que votre bailleur a bel et bien reçu le courrier et que le courrier est parvenu au bon destinataire

4ème étape : Gardez une copie de votre lettre

Faites toujours une copie de votre lettre dédite et gardez-la dans vos archives. Si vous envoyez votre lettre à une adresse autre que celle de votre Etat, prévoyez un délai de sept jours supplémentaires pour son envoi par la poste.

Envoyer aussi votre préavis de 30 jours avec un accusé de réception pour vous assurer que le destinataire a bien reçu le courrier. Vous avez maintenant tous les éléments pour rédiger votre lettre de dédite.

Lettre de dédite, l’accusé de réception est-il obligatoire ?

Prévenir votre bailleur par téléphone est un signe de courtoisie. Toutefois, pour vous prémunir, il est toujours plus opportun de le notifier par écrit à travers une lettre dédite avec accusé de réception. Informer verbalement ou par courriel pourrait être insignifiant pour justifier du fait que votre bailleur a été bien informé de votre intention de déménager.

Vous pouvez dans certains cas faire recours à un huissier de justice, mais cette procédure est plus onéreuse.

Lettre de dédite, vous devez la signer et la dater

Le contenu de votre lettre de dédite doit signifier au bailleur votre décision de déménager, le délai de préavis, la date de fin de votre location. Cette date tient compte du délai de réception de votre lettre par le propriétaire.

Vous n’êtes pas tenu de préciser le motif de déménagement sauf s’il constitue un motif pour obtenir un préavis réduit.

Datez votre lettre de dédite et faites la signer par toutes les personnes dont les noms figurent sur le bail si elles déménagent toutes avec vous. Pour les couples, la signature de votre conjoint est indispensable même si son nom n’est pas inscrit dans le bail.