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Lorsque l’on envisage d’orchestrer une construction d’envergure sur son terrain, comme celle d’une piscine, il est indispensable de respecter certaines formalitĂ©s administratives. Pour qu’un tel projet de rĂŞve ne vire pas au cauchemar, nous devons nous munir du formulaire Cerfa n°13703*02. C’est un passage obligĂ© pour dĂ©clarer les travaux prĂ©alables Ă  la construction de votre piscine. En tant que futur maĂ®tre nageur de votre jardin, vous vous demandez probablement oĂą trouver ce formulaire, comment le remplir et quand le dĂ©poser Ă  la mairie. Nous vous expliquons tout dans le dĂ©tail.

Ce qu'il faut retenir :

📄 Formulaire CerfaVous devez remplir le Cerfa n°13703*02 pour déclarer votre projet de piscine.
🏊‍♂️ Récupération du formulaireVous le trouvez sur le site officiel de l'administration ou à la mairie.
🗓️ Dépôt de la déclarationDéposez le formulaire au moins deux mois avant le début des travaux.
🛠️ Après l'autorisationCommencez les travaux après l'autorisation, valide pour deux ans.
🔄 Modification du projetDéposez une nouvelle déclaration si votre projet change.

đź“„ Le formulaire Cerfa n°13703*02 : qu’est-ce que c’est ?

Avant de pouvoir se jeter Ă  l’eau, il est impĂ©ratif de remplir une dĂ©claration prĂ©alable de travaux. Le formulaire Cerfa n°13703*02, aussi appelĂ© dĂ©claration prĂ©alable, est indispensable pour les projets de construction de piscines dont la surface de bassin est supĂ©rieure Ă  10m² et infĂ©rieure ou Ă©gale Ă  100m², hors sol ou enterrĂ©e.

Il s’agit d’un document administratif qui permet d’obtenir une autorisation d’urbanisme de la part de votre mairie pour mener à bien votre projet de construction. Il s’accompagne souvent d’un plan de situation, d’un plan de masse et d’autres documents qui permettent à la mairie de visualiser précisément votre projet.

💡 Saviez-vous que les piscines inférieures à 10m² ne nécessitent pas de déclaration préalable ? (Cela pourrait vous faire économiser du temps et des efforts si vous envisagez un petit bassin.)

🏊‍♂️ Comment remplir le formulaire Cerfa n°13703*02 pour votre piscine?

Pour dĂ©clarer votre projet de construction de piscine, la première Ă©tape est de rĂ©cupĂ©rer le formulaire Cerfa n°13703*02. Vous le trouverez sur le site officiel de l’administration française ou directement Ă  la mairie de votre ville.

Il est important de remplir ce document de manière prĂ©cise et dĂ©taillĂ©e. Vous devez indiquer l’adresse exacte du terrain, sa superficie, la description prĂ©cise de votre projet (type de piscine, dimensions, profondeur, matĂ©riaux utilisĂ©s…), et le plan de masse.

💡 Pensez à prendre des photos de votre terrain et de l'emplacement prévu pour la piscine avant de commencer les démarches administratives. (Ces images peuvent être utiles pour visualiser votre projet et faciliter l'approbation de votre dossier.)

Le plan de masse est une reprĂ©sentation graphique de votre projet de construction. Il donne une vue d’ensemble de votre maison, du terrain et de la future piscine. Il faut y prĂ©ciser les distances entre la future piscine et les autres constructions existantes ou limites de propriĂ©tĂ©.

🗓️ À quel moment déposer votre déclaration préalable de travaux?

Une fois le formulaire Cerfa n°13703*02 dûment rempli, accompagné de ses annexes, vous pouvez le déposer à la mairie de votre lieu de résidence. Il est recommandé de faire cette démarche au moins deux mois avant la date prévue pour le début des travaux de construction.

La mairie dispose d’un dĂ©lai d’un mois pour examiner votre dossier. Elle va vĂ©rifier la conformitĂ© de votre projet avec les rĂ©glementations d’urbanisme en vigueur. Dans le cas oĂą votre mairie n’aurait pas rĂ©pondu Ă  l’expiration de ce dĂ©lai, vous bĂ©nĂ©ficiez d’une autorisation tacite pour dĂ©marrer vos travaux.

🛠️ Et après la dĂ©claration prĂ©alable de travaux ?

Après avoir obtenu l’autorisation de la mairie, vous pouvez commencer les travaux de construction de votre piscine. L’autorisation a une durĂ©e de validitĂ© de deux ans. Si les travaux ne sont pas commencĂ©s dans ce dĂ©lai, l’autorisation devient caduque.

Si votre projet venait Ă  ĂŞtre modifiĂ© en cours de route, il faudrait dĂ©poser une nouvelle dĂ©claration prĂ©alable de travaux Ă  la mairie. Une fois les travaux terminĂ©s, n’oubliez pas de dĂ©clarer l’achèvement des travaux Ă  la mairie.

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