Ecouter l'articleLorsque l’on envisage d’orchestrer une construction d’envergure sur son terrain, comme celle d’une piscine, il est indispensable de respecter certaines formalités administratives. Pour qu’un tel projet de rêve ne vire pas au cauchemar, nous devons nous munir du formulaire Cerfa n°13703*02. C’est un passage obligé pour déclarer les travaux préalables à la construction de votre piscine. En tant que futur maître nageur de votre jardin, vous vous demandez probablement où trouver ce formulaire, comment le remplir et quand le déposer à la mairie. Nous vous expliquons tout dans le détail.
Le formulaire Cerfa n°13703*02 : qu’est-ce que c’est ?
Avant de pouvoir se jeter à l’eau, il est impératif de remplir une déclaration préalable de travaux. Le formulaire Cerfa n°13703*02, aussi appelé déclaration préalable, est indispensable pour les projets de construction de piscines dont la surface de bassin est supérieure à 10m² et inférieure ou égale à 100m², hors sol ou enterrée.
Il s’agit d’un document administratif qui permet d’obtenir une autorisation d’urbanisme de la part de votre mairie pour mener à bien votre projet de construction. Il s’accompagne souvent d’un plan de situation, d’un plan de masse et d’autres documents qui permettent à la mairie de visualiser précisément votre projet.
Comment remplir le formulaire Cerfa n°13703*02 pour votre piscine?
Pour déclarer votre projet de construction de piscine, la première étape est de récupérer le formulaire Cerfa n°13703*02. Vous le trouverez sur le site officiel de l’administration française ou directement à la mairie de votre ville.
Il est important de remplir ce document de manière précise et détaillée. Vous devez indiquer l’adresse exacte du terrain, sa superficie, la description précise de votre projet (type de piscine, dimensions, profondeur, matériaux utilisés…), et le plan de masse.
Le plan de masse est une représentation graphique de votre projet de construction. Il donne une vue d’ensemble de votre maison, du terrain et de la future piscine. Il faut y préciser les distances entre la future piscine et les autres constructions existantes ou limites de propriété.
À quel moment déposer votre déclaration préalable de travaux?
Une fois le formulaire Cerfa n°13703*02 dûment rempli, accompagné de ses annexes, vous pouvez le déposer à la mairie de votre lieu de résidence. Il est recommandé de faire cette démarche au moins deux mois avant la date prévue pour le début des travaux de construction.
La mairie dispose d’un délai d’un mois pour examiner votre dossier. Elle va vérifier la conformité de votre projet avec les réglementations d’urbanisme en vigueur. Dans le cas où votre mairie n’aurait pas répondu à l’expiration de ce délai, vous bénéficiez d’une autorisation tacite pour démarrer vos travaux.
Et après la déclaration préalable de travaux ?
Après avoir obtenu l’autorisation de la mairie, vous pouvez commencer les travaux de construction de votre piscine. L’autorisation a une durée de validité de deux ans. Si les travaux ne sont pas commencés dans ce délai, l’autorisation devient caduque.
Si votre projet venait à être modifié en cours de route, il faudrait déposer une nouvelle déclaration préalable de travaux à la mairie. Une fois les travaux terminés, n’oubliez pas de déclarer l’achèvement des travaux à la mairie.
