L’étude de sol a pour but de diagnostiquer un terrain destiné à la construction afin de déterminer la composition de ce dernier. Elle a pour principal objectif d’éviter les risques relatifs au phénomène de retrait-gonflement des argiles notamment. Ce diagnostic est réalisé par un bureau d’études spécialisé, et fait partie des obligations qui incombent aux vendeurs. Vous voulez en savoir plus sur cette obligation ? Par qui doit-elle être réalisée ? Quelles sont les autres obligations des vendeurs de terrains ?

Ce qu'il faut retenir :

  • La loi Élan rend l'étude de sol obligatoire pour la vente de terrains situés dans les zones à risque de retrait-gonflement des argiles.
  • L'étude de sol doit être réalisée par une entreprise spécialisée et doit être annexée aux titres de propriété.
  • L'étude de sol doit être réalisée par une entreprise qualifiée pour être prise en compte par l'assurance dommages ouvrage.
  • Le vendeur a d'autres obligations envers l'acheteur, notamment fournir des informations complètes, transparentes et claires sur le bien immobilier et ses éventuelles charges.
  • Le vendeur d'un terrain à bâtir doit également informer l'acheteur sur les règles d'urbanisme, le bornage et les possibilités de construction.

Étude de sol : les obligations liées à la loi Élan

La loi Élan est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Elle rend l’étude de sol obligatoire, notamment pour la vente de tout terrain situé dans les zones dites à risque modéré à fort de « retrait-gonflement des argiles ». Ce diagnostic doit être réalisé par une entreprise pour les études de sol, et est devenu effectivement obligatoire suite au décret d’application sorti en août 2020.

Cette obligation s’explique par la volonté d’éviter les risques relatifs au phénomène de retrait-gonflement des argiles. L’article 68 de la loi Élan a mis en place le dispositif qui a permis de mieux informer les acheteurs de terrains constructibles et les constructeurs sur la nature du sol. Si la présence d’argile est avérée, les experts prennent les dispositions nécessaires, notamment par rapport aux techniques de construction adoptées. Pour les terrains concernés, l’étude de sol doit être annexée aux titres de propriété. Elle a une durée de validité de 30 ans, à condition que le sol n’ait pas été remanié entre-temps.

étude de sol loi Elan

Qui doit réaliser l’étude de sol de votre terrain ?

L’étude de sol avant la vente doit être réalisée par des experts. Vous pouvez confier sa réalisation à un bureau d’études spécialisé en géotechnique. Vous pouvez demander des devis auprès de quelques bureaux d’études afin de trouver l’offre la plus avantageuse. Les devis varient d’un expert à un autre, pour une même prestation. Il peut également donner des recommandations sur les techniques de construction adaptées pour éviter les risques, comme les fissures et d’autres problèmes graves.

Le diagnostic doit être réalisé par une entreprise qualifiée. Dans le cas contraire, l’étude de sol ne sera pas prise en compte par l’assurance dommages ouvrage.

Les autres obligations liées à la vente d’un terrain

En général, le vendeur d’un bien immobilier a diverses obligations envers l’acheteur. Il doit fournir des informations complètes et claires, souvent appuyées sur des études réalisées par des experts. Outre le diagnostic des sols, il est également responsable de la transmission du bien immobilier. Il doit faire preuve de transparence et de bonne foi pendant tout le processus de vente.

Parmi les obligations générales du vendeur, il y a les informations sur l’existence de servitudes, d’hypothèques, de baux ou de toute charge qui affecte la propriété. S’il s’agit d’un terrain à bâtir, le vendeur a également l’obligation d’informer l’acheteur sur :

  • les règles d’urbanisme,
  • le bornage,
  • les possibilités en matière de construction.

N’hésitez pas à demander conseil à un bureau d’études spécialisé ou auprès de votre mairie pour connaitre les normes particulières et les obligations auxquelles vous êtes soumis en tant que vendeur.