Ecouter l'articleVous venez d’acquérir un nouveau logement et vous attendez votre titre de propriété ? Sachez qu’il vous faut ce document qui atteste que vous êtes le propriétaire d’un bien qui peut provenir d’une donation, d’un achat, etc. Le titre de propriété est-il vraiment indispensable ? Quelles sont ses composantes et quelle est son utilité ? Découvrez ici ce à quoi ressemble un titre de propriété.
Le titre de propriété, qu’est-ce que c’est ?
Le titre de propriété est un acte rédigé et signé par un notaire. Il prouve que vous détenez un bien spécifique. Dès que le titre de propriété est rédigé, il doit être publié obligatoirement au sein de la propriété foncière. Cette disposition doit être prise sans tenir compte de la nature de l’acquisition du bien (achat, succession ou donation).
Le titre de propriété comporte diverses mentions obligatoires qui permettent d’identifier avec précision toutes les informations en rapport avec le bien. Le titre de propriété est donc un acte opposable, qui, une fois rédigé et publié ne peut plus être contesté.
Dans le cadre d’une succession, la nuance entre le bien acheté et le bien hérité pour l’acquisition du titre de propriété se fait au niveau de l’acte de vente. Pour une succession il n’y a pas d’achat. Le notaire considère dans ce cas l’attestation immobilière. Elle doit être établie dans les 6 mois qui suivent le décès et fait office d’acte de propriété des héritiers.
À quoi sert un titre de propriété ?
Le titre de propriété est bénéfique dans plusieurs cas.
Il est utile pour l’usus c’est-à-dire le droit d’usage du logement concerné. Vous pouvez habiter vous-même le logement ou le mettre en location.
Il est nécessaire pour le fructus, car il lui permet de percevoir les revenus locatifs du bien en question. Vous pouvez ainsi percevoir le loyer ou l’offrir au locataire s’il est un membre de votre famille.
Grâce à l’abusus, le bien est mis à votre disposition. Vous pouvez le modifier, le vendre ou le démolir.
En somme, le titre de propriété vous permet de jouir pleinement de votre logement sauf pour nuire à autrui.
À quoi ressemble le titre de propriété ?
Le titre de propriété est disponible sous la forme d’un livret plus ou moins épais en fonction du type de vente immobilière. Il peut varier de 25 à une centaine de pages. Sur les premières pages, les coordonnées du notaire sont mentionnées. Le titre de propriété comporte diverses parties avec des annexes.
L’identité des propriétaires
L’acte notarié identifie clairement tous les propriétaires du bien immobilier. Il prend en compte toutes les personnes qui ont possédé ce bien par le passé. Un acte authentique peut aller jusqu’à 30 ans. Vous pouvez donc avoir plusieurs prédécesseurs ou un seul en fonction de l’historique du bien.
Le descriptif du bien et ses éventuelles servitudes
L’acte de propriété décrit le bien dans son entièreté. Il retrace toutes les parties du bien, les parcelles cadastrales, la superficie et les probables servitudes (autorisation à un voisin de jouir d’une partie de la propriété).
Le prix d’achat du bien
Sur l’acte authentique, vous avez le prix de vente du bien suivi des honoraires de l’acteur immobilier qui suit la vente. Vous pouvez retrouver également les éventuels mobiliers à déduire. Par contre, vous ne verrez pas les détails de la négociation du prix, mais uniquement le prix d’achat.
Les diagnostics immobiliers du bien
Les diagnostics immobiliers sont indispensables à la vente. Ils sont annexés à l’acte de propriété. Vous retrouverez donc en annexe :
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L’état de l’installation intérieure de gaz ;
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L’état d’amiante ;
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L’état de l’installation intérieure d’électricité ;
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L’état des risques et pollutions ;
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L’état relatif à la présence des termites ;
La signature et la date
L’acte notarié étant un document authentique établi par un notaire, sa valeur prend effet en date et heure de sa signature. Ce sont donc des mentions obligatoires.
Quels sont les autres types de documents que vous pouvez retrouver ?
La structure du titre de propriété est généralement la même pour les biens. Mais compte tenu du fait qu’un acte de propriété est unique, le contenu peut parfois varier selon les cas. Vous pouvez ainsi retrouver sur votre titre de propriété des documents tels que :
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Les factures d’entretien du bien immobilier ;
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Les documents d’urbanisme ;
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Les documents relatifs à un prêt bancaire ;
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Les autres diagnostics ;
Le titre de propriété est donc composé de plusieurs éléments (généraux et spécifiques) selon les cas.
Le titre de propriété, que retenir ?
Le titre de propriété est donc un acte notarié qui a une valeur juridique et qui atteste que vous possédez un bien soit par succession soit par achat. Il est présenté en plusieurs parties avec des éléments relatifs aux caractéristiques de la vente, à l’histoire du bien et à son état.
Il est disponible sous forme de document constitué de 25 à 100 pages avec des annexes. Vous pouvez l’obtenir dans les mois qui suivent votre acquisition immobilière. Il est délivré par le notaire et doit être conservé précieusement.
