Vous pouvez avoir besoin de produire un justificatif de domicile pour des démarches administratives. On peut vous le demander pour souscrire chez un fournisseur d’accès internet ou chez un fournisseur d’électricité et de gaz.

Si vous habitez chez une tierce personne, vous serez dans l’incapacité de produire ce type de document. Il s’agit généralement d’une quittance de loyer, d’une attestation d’assurance, d’une facture EDF, etc.

La personne qui vous accueille doit déclarer sur l’honneur qu’elle vous héberge à titre gratuit en rédigeant une attestation d’hébergement. Vous pouvez utiliser ce document pour vos démarches administratives en qualité de justificatif de domicile. Ce document est également appelé certificat d’hébergement.

Le certificat d’hébergement doit comporter certaines mentions pour être valable. Découvrons ensemble un modèle d’attestation d’hébergement.

L’attestation d’hébergement qu’est-ce que c’est ?

L’attestation d’hébergement est un document qui atteste qu’une personne (membre de la famille ou ami) habite chez un hôte sans redevance financière. On l’appelle aussi certificat d’hébergement. Ce document est utilisé pour certains actes commerciaux et administratifs dans le cas où la personne hébergée n’a pas une adresse à son nom.

Dans quel cas vous avez besoin d’une attestation d’hébergement ?

L’attestation d’hébergement est utile pour :

  • Ouvrir un compte bancaire ;

  • Renouveler ses papiers d’identité ;

  • Demander un prêt ;

  • Faire une demande de titre de séjour ;

  • Demander un statut de micro ou d’auto-entrepreneur ;

  • Créer une entreprise

On peut également vous le demander pour votre inscription au permis de conduire, pour constituer un dossier pour une demande de RSA.

Comment faire valoir vos droits avec votre attestation d’hébergement ?

Si vous êtes hébergé gratuitement par un membre de votre famille ou votre ami, vous ne pouvez pas produire de justificatif de logement. Il revient à votre hébergeur de vous fournir une attestation d’hébergement qui servira de justificatif de domicile pour vos démarches administratives.

Votre hébergeur doit attester que vous résidez bien chez lui. Il doit l’accompagner d’un justificatif de domicile et d’une copie de sa pièce d’identité.

Est-il possible d’utiliser votre attestation d’hébergement pour faire une demande de visa ?

Vous pouvez utiliser votre attestation d’hébergement pour faire une demande de carte de séjour. Cependant, ce document ne remplace pas votre justificatif d’identité. Dans certains cas, l’attestation d’hébergement simple peut être utilisée pour faire une demande de visa longue durée, mais demandez toujours l’avis des autorités consulaires.

Quelle est la nuance entre l’attestation d’hébergement et l’attestation d’accueil ?

Ces deux documents sont différents. L’attestation d’hébergement est un document qui atteste sur l’honneur que vous êtes hébergé gratuitement chez une personne. L’attestation d’accueil est un document officiel qui certifie que votre hôte vous héberge.

Il est possible dans certains cas de se servir de l’attestation d’hébergement pour solliciter une attestation d’accueil.

L’attestation d’hébergement et le certificat d’hébergement est-ce la même chose ?

L’attestation d’hébergement et le certificat d’hébergement sont identiques et interchangeables. Toutefois, l’attestation d’hébergement est plus usitée.

Attestation de logement, quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Si vous voulez bénéficier d’une attestation de logement, vous devez :

  • Être logé gratuitement : vous pouvez bénéficier de ce type de document si vous êtes logé gratuitement sans aucune contrepartie financière (loyer). Dans le cas où votre hébergeur tire un profit du logement, vous ne pouvez profiter d’une attestation de logement.

  • Faire mentionner les informations relatives au logement principal de l’hébergeur même si l’hébergé vit dans une résidence secondaire.

  • Respecter une durée minimale d’hébergement : l’hébergé doit avoir vécu au moins trois dans le logement concerné. Cette disposition vise à vérifier que l’hébergement est durable et stable à moyen et à long terme.

L’Attestation de logement qui peut la réaliser ?

Pour réaliser une attestation de logements, deux critères sont indispensables d’un point de vue juridique.

L’hébergeant doit être majeur pour établir une déclaration d’hébergement. Il doit également démontrer qu’il est le locataire ou le propriétaire du logement concerné en fournissant un justificatif de domicile.

Une personne qui est hébergée n’est pas habilitée à produire une attestation d’hébergement à une autre personne hébergée puisqu’il ne possède aucun droit sur le logement.

Pour avoir une attestation d’hébergement, faut-il payer ?

Imprimée ou manuscrite, l’attestation d’hébergement doit être livrée à titre gratuit. Toute personne hébergée peut profiter de ce droit. Cependant votre hôte peut vous demander de prendre en charge les frais supplémentaires (impression des documents par exemple).